Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

  • PETR

    PETR du Pays Tolosan

    Promouvoir un développement équilibré et durable

Service à
la population

Coopération
 

Activité &
emploi

Tourisme &
culture

Mobilité &
environnement

Transition
énergétique

Du Pays au PETR

La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles a été votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son article 79, met à la disposition des territoires  un nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.

Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent  des structures permettant de contrebalancer le poids du processus de métropolisation et offrent une  possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique.

En savoir plus

portrait didier cujives

« Le principe du Pôle d’équilibre territorial et rural est de construire ensemble un projet de territoire. Nous avons un an pour imaginer ses grands projets structurants afin de pouvoir mobiliser les fonds nécessaire à leurs réalisations, notamment les fonds européens auxquels nous n’étions pas éligibles jusqu’à présent. Une nouvelle ère s’ouvre avec le PETR. »

Didier Cujives
Président du PETR du Pays Tolosan

CONSEIL SYNDICAL n° 13 – mardi 6 mars 2018 à 19h00
Salle des fêtes – Mairie de Bouloc

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du Conseil Syndical n°12 du 24 octobre 2017
3. Compte de Gestion - Compte Administratif 2017 - Affectation du résultat
4. Débat d’Orientation Budgétaire présenté sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire
5.  Délibération : Vote du Rapport D’Orientation Budgétaire  
6.  Délibération : Subvention animation Leader 2017 : plan de financement
7.  Délibération : Demande de subvention animation Leader 2018
8.  Délibération : Demande de subvention de fonctionnement au CD 31 au titre de l’année 2018
9.  Délibération : Demande de subvention au titre de l’ingénierie à la région Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre de l’année 2018
10.  Délibération : Ouverture d’un poste de gestionnaire administratif et financier
11.  Questions diverses
11.1. Contribution SRADDET du PETR Pays Tolosan
11.2. Contractualisation avec la Région 2018-2021
11.3. Coopération Inter-Gal
11.4. Autres questions diverses

PROCÈS VERBAL :

DÉLIBÉRATIONS :

Compte de Gestion 2017
839.71 KB
08/03/2018

Vous avez une idée, un projet ?

Le kiosque
du PETR

Le programme
LEADER

La galerie
photos

Le fonds
documentaire

Tous les appels à projet

logo Département Haute-Garonne
logo République Française

Nos partenaires