Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan
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Procès-verbal du Conseil Syndical du 22 décembre 2015
28/12/2015
Nombre de membres composant le GAL du PETR Tolosan
30/12/2015
Fixation des indemnités des élus
30/12/2015
Délégation de compétence au Président du PETR Tolosan
30/12/2015
Débat d’Orientation Budgétaire
30/12/2015
Demande d’une aide financière 2016 auprès du Conseil Départemental
30/12/2015
Concours du Receveur du Syndicat Mixte PETR : attribution d’indemnités
30/12/2015
Adhésion à l’Agence Technique Départementale – ATD
30/12/2015
Adhésion au Centre National de Formation du Personnel Territorial – CNFPT
30/12/2015
Adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique – CDG31
30/12/2015
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