Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

Le programme LEADER

Qu’est-ce que le programme LEADER ?

Dans le cadre de la politique agricole commune européenne, LEADER constitue un programme de soutien au développement rural destiné à financer des projets innovants et pilotes dans les territoires ruraux.

Il est financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Sa particularité : les projets financés sont sélectionnés localement en fonction d’une stratégie de développement définie par les acteurs du territoire.

Le PETR du Pays Tolosan s’engage dans sa première programmation LEADER pour la période 2014-2020. En concertation avec les acteurs du territoire, le PETR du Pays Tolosan a élaboré une stratégie et un plan d’actions présenté dans le cadre de l’appel à projet régional fin 2014.

Le PETR du Pays Tolosan a été retenu en juillet 2015, avec une enveloppe allouée de 2.47 millions d’euros destinée à mettre en œuvre le programme LEADER : c’est-à-dire cofinancer les projets qui seront sélectionnés.

Pour animer et mettre en œuvre ce programme, le Pays est porteur d’un Groupe d’Action Locale (GAL) : le GAL Pays Tolosan.

Composition du GAL

  • Une équipe technique : assure l’animation, la coordination et la gestion administrative et financière du programme LEADER,
  • Un Comité de programmation : instance locale composé d’acteurs publics (élus du territoire) et privés qui assure la sélection des projets.

Le plan d’actions, qui constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie du GAL, définit le type d’actions qui seront soutenues. Il s’articule autour de 3 axes, déclinés en 10 mesures opérationnelles.

Axe 1 : Améliorer et préserver la qualité de vie

  • Développer des équipements et services à la hauteur de nos ambitions
  • Libérer les énergies culturelles
  • Préserver et valoriser les ressources naturelles
  • Déployer les énergies positives

Axe 2 : Soutenir une économie responsable, plurielle et diversifiée

  • Démultiplier l’activité et l’emploi
  • Accompagner une agriculture durable et de proximité
  • Favoriser la mise en place d’offres touristiques plus lisibles et la découverte des richesses locales

Axe 3 : Faire circuler les hommes, les données et les flux

  • Territoire Connecté
  • Coopération

La stratégie LEADER du Pays se décline en 10 « fiches-actions » inscrites au sein d’une convention entre le GAL, la Région Occitanie (Autorité de Gestion) et l’Agence de Services et de Paiement (ASP, organisme payeur et de contrôle). Un dossier de demande d’aide LEADER correspond nécessairement à une fiche-action.

Comment bénéficier du programme LEADER ?

Le projet doit être localisé sur le territoire du Pays Tolosan.

Un porteur de projet public ou privé peut bénéficier d’une aide LEADER. Dans tous les cas, un autofinancement minimum de 20 % vous est demandé (il peut être plus élevé dans certaines situations) ainsi qu’un cofinancement public national (Etat, Conseil Régional ou Départemental, communauté de communes, commune...).

L’aide LEADER est calculée en fonction des aides publiques nationales obtenues pour le projet sur une base de 60 % LEADER / 40 % aides publiques nationales.

Dans tous les cas, le montant de subvention minimum est de 10 000 €. Par exemple, pour un projet d’un montant éligible à LEADER de 25 000 € et d’un taux d’aide publique de 80 % : l’autofinancement sera de 5000€ (20%), la part de cofinancement public national sera de 8 000 € et permettra de solliciter 12 000 € de FEADER (LEADER). Contactez-nous pour plus de détails.

Le projet doit répondre à la stratégie du GAL Pays Tolosan et aux conditions d’éligibilité. Avant toute chose, le candidat à une aide LEADER doit s’assurer que son projet est conforme aux critères d’éligibilité de la fiche-action dans laquelle il s’inscrit.

Le projet doit être innovant et/ou structurant pour le territoire. Le caractère innovant a de multiples facettes selon les projets : Est-ce que l’opération est nouvelle pour le territoire ? Est-il mené de façon partenariale en associant par exemple des acteurs publics et privés ?

Comment procéder ?

Du montage du dossier à la sélection du projet pour attribution de l’aide

Etape 1 : Vous avez un projet, contactez le PETR du Pays Tolosan le plus en amont possible et avant tout démarrage d’opération.
Attention : pour être éligible, toute dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention préalable au début d’exécution du projet. Ainsi, tout commencement d’opération (y compris le premier acte juridique – par exemple devis signé, bon de commande, notification d’un marché...) avant la date de dépôt de la demande (indiqué dans l’accusé de réception du GAL) rend l’ensemble du projet inéligible.

Etape 2 : Le Pays vous oriente vers les financements possibles pour votre projet.

Etape 3 : Si le dossier rentre dans les conditions d’éligibilité du programme LEADER, l’équipe LEADER du Pays Tolosan vous accompagne dans le montage du dossier.

Etape 4 : Vous venez présenter votre projet en Comité LEADER (temps d’échange), ceci le plus en amont possible (avant démarrage du projet).

Etape 5 : En parallèle, votre dossier de demande d’aide est transmis à la Direction départementale des Territoires (DDT) qui procède à son analyse réglementaire pour valider la possibilité d’attribution de l’aide.

Etape 6 : Une fois votre dossier approuvé par la DDT, celui-ci est présenté à nouveau en Comité LEADER pour analyse du projet en vue de sa sélection éventuelle.
A noter : Le Comité LEADER utilise une grille de sélection, mise à votre disposition. Pour que le Comité soir en mesure d’analyser votre projet, une fiche-projet est à remplir.

De l’attribution au paiement de l’aide

Etape 7 : Convention d’attribution de l’aide avec le porteur de projet

Etape 8 : Une fois le projet réalisé, préparation de la demande de paiement avec l’appui de l’équipe technique LEADER du Pays.

Etape 9 : Versement de la subvention (sur présentation des factures acquittées et après paiement des autres financeurs publics sollicités).
Attention : Le porteur de projet s’engage dans sa demande d’aide à respecter les obligations réglementaires relatives à la pérennité des opérations, y compris en matière d’affichage concernant les règles de publicité et d’archivage du dossier administratif relatif à l’opération. Ces obligations pourront faire l’objet de contrôles.

Etape 10 : Retour d’expérience par un compte-rendu de projet : l’objectif est de pouvoir capitaliser les expériences LEADER et d’améliorer l’accompagnement du Pays Tolosan aux porteurs de projets.

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