Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

Les aides de la Région

Le PETR a signé un Contrat Régional Unique (CRU) avec la Région Midi-Pyrénées pour la période 2015-2017. L’année 2017 permettra de définir les nouvelles orientations et les critères d’aides de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée pour 2018-2020, pour assurer sereinement et en douceur la transition et la fusion des politiques menées par Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon.

Les différentes aides régionales sont consultables sur le site de la région Occitanie Midi-Pyrénées Méditerrannée :

Site de la Région

Les aides spécifiques pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et pour la mise en accessibilité des bâtiments publics.

La Région soutient les projets des collectivités (communes, groupements de communes, communautés de communes) qui ont pour objectif la rénovation énergétique des bâtiments publics ouverts au public.

Le taux d’intervention s’élève à 35% du coût du projet HT et l’aide est plafonnée à 50.000 € par opération. (2 opérations maximum / an). Conditions d’attribution : gain d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteinte de la classe énergétique C au minimum après travaux. Un diagnostic (DPE ou étude thermique) doit être présenté avant et après travaux.

Envoi des demandes de subventions

Les demandes doivent être obligatoirement adressées à la fois au Conseil Régional Occitanie ET au PETR Pays Tolosan (4 exemplaires au total).

Envoi au Conseil Régional Occitanie

En 2 exemplaires par voie postale

Adresse :
Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Madame Carole DELGA
Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Envoi au PETR Pays Tolosan

En 2 exemplaires : 1 exemplaire par voie postale et 1 exemplaire par voie électronique

Adresse :
PETR Pays Tolosan
Monsieur Didier CUJIVES
Président
Chemin du Cros
31180 Rouffiac-Tolosan

Email d'Hélène Gayraud : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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