Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

Les aides du Département

Le contrat de territoire

Soucieux de garantir un développement équilibré du territoire et de répondre aux enjeux de demain, le Conseil départemental a mis en place, en étroite collaboration avec les maires et les présidents d'intercommunalités, un outil de planification et de programmation des grands projets sur 5 ans pour l'ensemble du département.

Plus de 2 000 projets d'investissement ont ainsi été recensés et seront programmés entre 2016 et 2021. Il s'agit d'équipements majeurs répondant aux besoins des habitants : scolaire, petite enfance, espaces sportifs et culturels, de loisirs, bâtiments publics...

Cet outil de planification fait l'objet de contrats de territoire entre le Conseil départemental, les communes, les communautés de communes, et ont été signés au premier semestre 2016.

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Opérations d’investissement de plus de 70.000 € HT.

Etudes sur une assiette éligible de 15.000 € maximum.

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