Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

Missions

Un PETR, ça sert à quoi ?

La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles a été votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son article 79, met à la disposition des territoires un nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.

Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent des structures permettant de contrebalancer le poids du processus de métropolisation et offrent une possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique.

Rôle du PETR Pays Tolosan

  • favoriser la mobilisation de tous les acteurs concernés,
  • assurer l’animation et la sensibilisation des différents acteurs par le projet de développement global et durable du Pays Tolosan,
  • soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec le projet de développement territorial et le contrat de Pays,
  • assurer une ingénierie technique pour accompagner les porteurs de projets,
  • prendre en charge la coordination de la procédure de mise en oeuvre des contractualisations avec l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

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