Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

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    PETR du Pays Tolosan

    Promouvoir un développement équilibré et durable

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Du Pays au PETR

La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles a été votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son article 79, met à la disposition des territoires  un nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.

Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent  des structures permettant de contrebalancer le poids du processus de métropolisation et offrent une  possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique.

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portrait didier cujives

« Le principe du Pôle d’équilibre territorial et rural est de construire ensemble un projet de territoire. Nous avons un an pour imaginer ses grands projets structurants afin de pouvoir mobiliser les fonds nécessaire à leurs réalisations, notamment les fonds européens auxquels nous n’étions pas éligibles jusqu’à présent. Une nouvelle ère s’ouvre avec le PETR. »

Didier Cujives
Président du PETR du Pays Tolosan

Du Pays Tolosan au PETR Pays Tolosan

Depuis octobre 2015, la structure juridique du Pays Tolosan a évolué en Pôle d’Équilibre Territorial et Rural.

Le PETR Pays Tolosan est un établissement public qui a un rôle fédérateur et de coordination pour ses membres. Il constitue un niveau d’impulsion pour élaborer, conduire une stratégie de développement territorial.

Il s’appuie sur un projet de territoire qui définit et anime en lien avec ses membres et partenaires, les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social au sein du périmètre du pays.

5 communautés de communes membres

  • Coteaux Bellevue : 7 communes (19292 habitants)
  • Frontonnais : 10 communes (25016 habitants)
  • Coteaux du Girou : 18 communes (21 070 habitants)
  • Hauts Tolosans : 29 communes (32159 habitants)
  • Val’Aïgo : 8 communes (13996 habitants)

Le PETR, comment cela fonctionne ?

Le PETR Pays Tolosan est présidé par M. Didier Cujives. Il est administré par un conseil syndical composé de 47 délégués titulaires des collectivités membres de notre Pôle d'Equilibre Territorial et Rural.

Chargé de prendre toutes les décisions relatives à l'activité du Pays Tolosan (projets, personnel, budget...), le Conseil Syndical est assisté d’un bureau, composé de 10 Vice-Présidents, Patrice LAGORCE (1 er VP), Colette SOLOMIAC (2 ème VP), Joël CAMART (3 èmeVP), Isabelle GAYRAUD (4 ème VP), Patrick PLICQUE (5 ème VP), Véronique MILLET (6 èmeVP), Cédric MAUREL (7 ème VP), Anne Sophie PILON (8 ème VP), Daniel DUPUY (9 ème VP),Marie Luce Fourcade (10 ème VP) et de deux instances consultatives : la Conférence des Maires et le Conseil de Développement Territorial.

La Conférence des Maires réunit les maires de toutes les communes situées dans le périmètre du PETR au moins une fois par an pour présenter le bilan des actions menées et les projets à venir.

Le Conseil de Développement Territorial, présidé par M. Jean Louis PENAVAYRE, réunit 39 représentants de la société civile : acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire. Il est force de proposition auprès des élus. Il est consulté sur les principales orientations du Comité Syndical et peut donner un avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

Ces deux instances sont consultées pour les orientations stratégiques de la politique de développement territorial et sont associées aux différents travaux conduits par le Pays.

5 commissions

Plusieurs commissions thématiques, chargées de traiter des dossiers spécifiques et de les présenter en Comité Syndical, se réunissent périodiquement :

  Thématiques Binôme
Commission 1

SCOT

Centre-Bourg

Patrice LAGORCE

Patrick PLICQUE

Commission 2

Agriculture et Alimentation durables

Economie Touristique

Colette SOLOMIAC

Véronique MILLET

Commission 3

Transition énergétique

Transition écologique et Développement durable

Joël CAMART

Anne-Sophie PILON

Commission 4

Equipements structurants

Culture et patrimoine

Marie-Luce FOURCADE

Isabelle GAYRAUD

Commission 5

Politiques territoriales

Fonds européens

Cédric MAUREL

Daniel DUPUY

 

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