Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Pays Tolosan

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    PETR du Pays Tolosan

    Promouvoir un développement équilibré et durable

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la population

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Activité &
emploi

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culture

Mobilité &
environnement

Transition
énergétique

Du Pays au PETR

La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles a été votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son article 79, met à la disposition des territoires  un nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.

Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent  des structures permettant de contrebalancer le poids du processus de métropolisation et offrent une  possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique.

En savoir plus

portrait Patrice Lagorce

« Le principe du Pôle d’équilibre territorial et rural est de construire ensemble un projet de territoire. Nous avons un an pour imaginer ses grands projets structurants afin de pouvoir mobiliser les fonds nécessaire à leurs réalisations, notamment les fonds européens auxquels nous n’étions pas éligibles jusqu’à présent. Une nouvelle ère s’ouvre avec le PETR. »

Patrice LAGORCE
Président du PETR du Pays Tolosan

L'Union Européenne apporte de nombreuses aides grâce à différents fonds qui sont aujourd'hui gérés par les régions. L'ensemble de ces programmes découle de la stratégie Europe 2020 adoptée par le Conseil européen en 2010. Les programmes régionaux permettent de financer des projets en fonction de thématiques ou du publics précis.

Dans notre Département, plusieurs programmes sont ouverts.

Programme de Développement Rural, financé par le FEADER

Le Programme de Développement Rural (PDR) 2014-2020 Midi-Pyrénées a officiellement été adopté par la Commission européenne le 17 septembre 2015. Ce programme constitue la stratégie et les modalités de la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, second pilier de la politique agricole commune) sur le territoire midi-pyrénéen.

Les priorités du PDR

Priorité 1 : Favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture, la production forestière et pour le développement des zones rurales

Priorité 2 : Améliorer la viabilité des exploitations agricoles et la compétitivité de tous les types d'agriculture ainsi que la gestion durable des forêts

Priorité 3 : Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire y compris la transformation et la commercialisation des produits agricoles, le bien-être des animaux ainsi que la gestion des risques en agriculture

Priorité 4 : Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la production forestière

Priorité 5 : Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente aux changements climatiques dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier,

Priorité 6 : Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales.

De nombreux appels à projets sont ouverts régulièrement.

Parmi les mesures, le programme LEADER est financé par le FEADER et bénéficie directement aux territoires ruraux, dont le Pays Tolosan. 

Plus d'infos

Site de l'Europe en Occitanie

Programme Midi-Pyrénées-Garonne, FEDER / FSE

Ce programme constitue, avec le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, le principal outil au service du développement régional de Midi-Pyrénées à l’horizon 2020. Dans le cadre de la stratégie européenne, il vise à apporter une réponse forte à la crise profonde que traversent l’économie et la société depuis plusieurs années.

Doté de 460 millions d’euros de fonds européens, qui permettront plus d’1,2 milliard d’euros d’investissements, ce programme doit aider Midi-Pyrénées, ses habitants, ses entreprises et ses territoires, à s’adapter et à relever le triple défi suivant :

  • Renforcer les avantages compétitifs de la région dans une économie mondialisée, en favorisant l’innovation et la recherche de valeur ajoutée dans tous les secteurs et sur l’ensemble des territoires de Midi-Pyrénées,
  • Développer l’emploi en Midi-Pyrénées dans ce cadre en proposant une offre de formation adaptée,
  • Accompagner la transition énergétique et écologique, en réponse au défi climatique et environnemental.

Plus d'infos

Site de l'Europe en Occitanie

Programme opérationnel interrégional Pyrénées / FEDER

La Commission européenne a approuvé, le 15 décembre 2014, le programme opérationnel interrégional (POI) Pyrénées commun aux régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Doté de 25 millions d’euros du fonds européen de développement régional (FEDER), ce programme met l’accent sur la valorisation des richesses du massif des Pyrénées au profit de l’emploi et de la croissance et ciblera en particulier les enjeux suivants :

  • Le bois et la forêt,
  • La qualité et la diversité des activités touristiques,
  • La valorisation des filières économiques traditionnelles et spécifiques aux Pyrénées.

Plus d'infos

Site de l'Europe en Occitanie

 

D'autres programmes existent également et sont gérés au niveau national pour le FEDER et le FSE.

Des programmes de coopération sont également ouverts pour la période 2014-2020.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'Europe en Occitanie : europe-en-occitanie.eu

Le contrat de territoire

Soucieux de garantir un développement équilibré du territoire et de répondre aux enjeux de demain, le Conseil départemental a mis en place, en étroite collaboration avec les maires et les présidents d'intercommunalités, un outil de planification et de programmation des grands projets sur 5 ans pour l'ensemble du département.

Plus de 2 000 projets d'investissement ont ainsi été recensés et seront programmés entre 2016 et 2021. Il s'agit d'équipements majeurs répondant aux besoins des habitants : scolaire, petite enfance, espaces sportifs et culturels, de loisirs, bâtiments publics...

Cet outil de planification fait l'objet de contrats de territoire entre le Conseil départemental, les communes, les communautés de communes, et ont été signés au premier semestre 2016.

Nos référents techniques

Ingénierie

Pierre Chanut :
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05 34 33 48 85

Instruction/gestion des aides

Eric Bourriot :
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05 34 33 38 94

Françoise Combes :
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05 34 33 38 34

Opérations d’investissement de plus de 70.000 € HT.

Etudes sur une assiette éligible de 15.000 € maximum.

Le PETR a signé un contrat de ruralité avec l'Etat pour la période 2017-2020.

La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Les crédits DETR sont attribués par le Préfet aux collectivités bénéficiaires (communes et établissements publics de coopération intercommunale) sous forme de subventions en vue de la réalisation d'investissements, ainsi que de projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Le FNADT est un outil spécifique permettant la mise en œuvre et la coordination de la politique d'aménagement du territoire.

La finalité du FNADT est de soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les opérations en faveur d'un aménagement durable du territoire, associant développement économique et solidarité dans le respect de l'environnement selon les priorités suivantes :

  • actions en faveur de l'emploi,
  • opérations impliquant divers acteurs locaux,
  • actions concourant à accroître l'attractivité des territoires,
  • actions présentant un caractère innovant ou expérimental dans le domaine de l'aménagement et du développement durable du territoire.

Le FNADT est composé de deux sections : une section générale et une section locale contractualisée dans le cadre du contrat de projets État-région (CPER).

Rôle de la section générale

La section générale permet de soutenir :

  • les mesures à caractère national ou territorial décidées par le gouvernement,
  • les programmes expérimentaux ou innovants proposés par la DATAR,
  • les organismes de développement local,
  • les opérations d'intérêt régional dont les montants sont trop importants pour être financés sur la section locale.

Rôle de la section locale

La section locale contractualisée participe quant à elle au financement de la part de l’État du volet territorial du CPER. De même, cette section finance la Convention interrégionale du massif des Pyrénées (FNADT Massif).

Le FNADT Massif permet d'intervenir en faveur d'actions de développement sur le territoire du massif pyrénéen selon les axes définis par cette même convention :

  • accompagner le développement économique et conforter l’attractivité du massif,
  • préserver et valoriser la biodiversité pyrénéenne,
  • protéger le massif contre les risques naturels,
  • conforter la filière agro-pastorale et valoriser la ressource forestière,
  • favoriser les coopérations européennes.

Le Fonds de Soutien à l'Investissement Local (FSIL)

Le FSIL mis en place en 2016 est reconduit en 2017 pour accompagner de manière significative et rapide les projets des communes et des EPCI à fiscalité propore. Pour 2017, ce fonds est doté de 38 millions d'euros en région Occitanie et est géré par le Préfet de Région

Ce fonds peut être cumulé avec d'autres fonds et dotations de l'Etat, du Département, de la Région et de l'Europe.

Huit types d'opérations sont éligibles :

  • rénovation thermique,
  • transition énergétique,
  • développement des énergies renouvelables,
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  • développement d'infrastructures en faveur de la mobilité,
  • développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements,
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  • réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Le PETR a signé un Contrat Régional Unique (CRU) avec la Région Midi-Pyrénées pour la période 2015-2017. L’année 2017 permettra de définir les nouvelles orientations et les critères d’aides de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée pour 2018-2020, pour assurer sereinement et en douceur la transition et la fusion des politiques menées par Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon.

Les différentes aides régionales sont consultables sur le site de la région Occitanie Midi-Pyrénées Méditerrannée :

Site de la Région

Les aides spécifiques pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et pour la mise en accessibilité des bâtiments publics.

La Région soutient les projets des collectivités (communes, groupements de communes, communautés de communes) qui ont pour objectif la rénovation énergétique des bâtiments publics ouverts au public.

Le taux d’intervention s’élève à 35% du coût du projet HT et l’aide est plafonnée à 50.000 € par opération. (2 opérations maximum / an). Conditions d’attribution : gain d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteinte de la classe énergétique C au minimum après travaux. Un diagnostic (DPE ou étude thermique) doit être présenté avant et après travaux.

Envoi des demandes de subventions

Les demandes doivent être obligatoirement adressées à la fois au Conseil Régional Occitanie ET au PETR Pays Tolosan (4 exemplaires au total).

Envoi au Conseil Régional Occitanie

En 2 exemplaires par voie postale

Adresse :
Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Madame Carole DELGA
Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Envoi au PETR Pays Tolosan

En 2 exemplaires : 1 exemplaire par voie postale et 1 exemplaire par voie électronique

Adresse :
PETR Pays Tolosan
Monsieur Didier CUJIVES
Président
Chemin du Cros
31180 Rouffiac-Tolosan

Email d'Hélène Gayraud : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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