La loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles a été votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013 et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son article 79, met à la disposition des territoires un nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.
Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent des structures permettant de contrebalancer le poids du processus de métropolisation et offrent une possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle légitimité et une stabilité juridique.
« Le principe du Pôle d’équilibre territorial et rural est de construire ensemble un projet de territoire. Nous avons un an pour imaginer ses grands projets structurants afin de pouvoir mobiliser les fonds nécessaire à leurs réalisations, notamment les fonds européens auxquels nous n’étions pas éligibles jusqu’à présent. Une nouvelle ère s’ouvre avec le PETR. »
Didier Cujives
Président du PETR du Pays Tolosan
